Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — MANGUSTA.STORE
Article 1 — Objet. Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur le site mangusta.store entre MANGUSTA FRANCE, SARL au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 514 224 526, siège social : 50 rue de Brest, 69002 Lyon, TVA intracommunautaire FR43514224526, et tout client consommateur. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Les ventes aux professionnels (espace pro) font l'objet de conditions spécifiques sur devis.
Article 2 — Produits. Les produits proposés sont des jouets et articles de papeterie neufs, en boîte d'origine, issus notamment de déstockages professionnels. Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible ; des différences mineures d'emballage peuvent exister. Les produits respectent la réglementation européenne applicable aux jouets (marquage CE). L'âge recommandé est indiqué sur chaque fiche produit.
Article 3 — Prix. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation définitive de la commande. MANGUSTA FRANCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 4 — Commande. La commande s'effectue en ligne sur mangusta.store. Le client reçoit une confirmation de commande par e-mail. MANGUSTA FRANCE se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
Article 5 — Paiement. Le paiement s'effectue comptant à la commande, par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé au moment du règlement. Les transactions sont sécurisées (3D Secure via la plateforme de paiement Shopify). MANGUSTA FRANCE n'a jamais accès aux données bancaires du client.
Article 6 — Livraison. Les commandes sont expédiées sous 48 heures ouvrées, avec numéro de suivi. Les délais de livraison constatés sont de 2 à 4 jours ouvrés en France métropolitaine. En cas de retard de plus de 7 jours par rapport au délai annoncé, le client peut demander l'annulation de la commande et son remboursement. En cas de colis endommagé à la réception, le client est invité à le signaler sous 48 h avec photos via la page contact.
Article 7 — Droit de rétractation. Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Les produits doivent être retournés non ouverts, dans leur emballage d'origine. Les frais de retour restent à la charge du client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la récupération du produit, par le même moyen de paiement. Pour exercer ce droit : formulaire de contact du site ou maxenceb@batytoys.com.
Article 8 — Garanties légales. Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité, le client peut demander la réparation, le remplacement ou, à défaut, le remboursement.
Article 9 — Données personnelles. Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Article 10 — Médiation de la consommation. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Les coordonnées du médiateur seront communiquées prochainement sur cette page. Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 11 — Droit applicable. Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.